Sybarite
Well-Known Member
One further aspect which I mentionned a long time ago but which has slipped my mind since is the tax position.
Just for fun I posted the same question on the STW French forum and one person replied :
"On m'avait expliqué, mais j'ai un peu oublié, que c'est une histoire de taxes (qui restent une prérogative nationale). Apparement les autorités françaises (les douanes ?) n'ont pas la même approche lorsqu'il s'agit d'un bateau de propriétaire ou d'un charter. C'est pourquoi un document indiquant qui est le propriétaire du navire est demandé. C'est pourqoi les autorités Britanniques ont mis en place la "registration part 3" qui est une sorte d'attestation de propriété."
In other words charter operations in France are subject to tax in France. If a UK boat comes into French waters and carries out the same activity it is liable to the same taxes. This is a further justification for examining the papers ie to ensure that taxes are not being eluded.
Just for fun I posted the same question on the STW French forum and one person replied :
"On m'avait expliqué, mais j'ai un peu oublié, que c'est une histoire de taxes (qui restent une prérogative nationale). Apparement les autorités françaises (les douanes ?) n'ont pas la même approche lorsqu'il s'agit d'un bateau de propriétaire ou d'un charter. C'est pourquoi un document indiquant qui est le propriétaire du navire est demandé. C'est pourqoi les autorités Britanniques ont mis en place la "registration part 3" qui est une sorte d'attestation de propriété."
In other words charter operations in France are subject to tax in France. If a UK boat comes into French waters and carries out the same activity it is liable to the same taxes. This is a further justification for examining the papers ie to ensure that taxes are not being eluded.